Question 1

Où sera vendu le bois produit ?

Accepted Answer

Notre objectif est de créer une économie circulaire et locale autour de la production du bois. Pour cela, nous cherchons à collaborer au maximum avec les filières régionales proches des parcelles afin de valoriser et créer localement de l'emploi.

Question 2

L’achat d'arbres implique-t-il des Paulownias déjà plantés ou dont la plantation est à venir ?

Accepted Answer

Les deux cas sont possibles. L'information vous sera détaillée sur le certificat d'arbre que vous recevrez après votre achat.

Celui-ci portera la mention « Horizon de plantation : Date » dans le cas d'un Paulownia non planté et « Plantation le : Date » pour ceux déjà en terre.

Chez Treesition, nous respectons la saisonnalité de nos arbres, ce qui explique le délai pouvant exister entre mise en vente des contrats et la plantation.

Question 3

Vos prix ne sont pas très élevés, comment vous rémunérez-vous ?

Accepted Answer

La majeure partie de notre rémunération provient de la vente des arbres, car chaque arbre ne nécessite qu'un investissement de 50 € pour l'ensemble de son cycle de culture.

Après la coupe des arbres, une partie des bénéfices est répartie entre nos investisseurs, nos agriculteurs partenaires et le reste des bénéfices revient à Treesition pour soutenir notre mission.

Question 4

Pourquoi posséder des arbres est-il bon pour la nature ?

Accepted Answer

Devenir propriétaire d'un arbre, c'est s'investir dans sa plantation et la plantation d'arbres futurs via les activités de Treesition. Les systèmes organiques engendrés par la plantation d'arbres,  que vous contribuez à mettre en place via votre achat, sont bénéfiques pour l'environnement: les arbres améliorent le cycle de l'eau. Lorsqu'il pleut, l'eau est maintenue dans le sol grâce aux racines, ce qui limite aussi l'écoulement. Et lorsqu'il fait sec, les racines libèrent cette eau afin d'humidifier le sol.

De plus, la canopée large des arbres réduit l'impact du soleil sur le sol et diminue ainsi sa température (ce qui permet de limiter l'évaporation de l'eau et ainsi de la conserver au maximum).

Posséder des arbres est bénéfique pour la nature parce que les arbres absorbent le CO₂ pendant leur croissance. En outre, le Paulownia peut absorber jusqu’à 55 kg de CO₂ par an. Cela représente jusqu’à 10 fois l'absorption de certaines autres essences.​

Le dernier rapport du GIEC indique que les sécheresses, inondations et canicules dépassent déjà le seuil de tolérance des plantes et animaux et exposent des millions de personnes à un manque d'eau et de nourriture. Contribuer à l'amélioration du cycle de l'eau a donc un impact concret sur le dérèglement climatique.

Question 5

Puis-je avoir un renouvellement de ma participation lors du deuxième cycle de l’arbre ?

Accepted Answer

Comme nous plantons sur les terres d'agriculteurs, la possibilité d'un deuxième cycle dépend du maintien de notre partenariat avec ces derniers. Si celui-ci est maintenu, il sera alors possible d'acquérir le futur arbre pour un nouveau cycle.

Le prix d'acquisition et les rendements peuvent différer de ceux du premier cycle.

Question 6

Est-ce que Treesition a un statut spécifique en tant que société proposant des investissements ?

Accepted Answer

Nous avons déposé une Note d'Information (https://www.treesition.com/note-d-information)auprès de l'Autorité des Services et Marchés Financiers plaçant de fait notre activité sous surveillance de ladite autorité.

Question 7

Qu'est-ce qu'un produit financier atypique?

Accepted Answer

Les placements atypiques, également appelés placements « alternatifs » ou « plaisir », sont des investissements mettant en avant la possibilité d'un rendement financier, mais ne reposant pas sur des instruments financiers (actions, obligations, etc.).

Ils concernent généralement les diamants d’investissement, les énergies renouvelables, les forêts et bois exotiques, les métaux précieux, les terres rares, les timbres, les œuvres d’art, les manuscrits ou encore le vin… C’est aussi le cas des investissements écoresponsables que nous vous proposons chez Treesition.

Question 8

Si tous les arbres d’une parcelle sont vendus à des investisseurs et que pour une quelconque raison des arbres n’arrivaient pas à maturité. Comment choisissez-vous l’investisseur qui perdra son arbre ? Dans le cas où cet investisseur aurait souscrit à l'option LiberTree, perdra-t-il l’intégralité de son investissement ?

Accepted Answer

Afin de limiter les risques de pertes de votre investissement, ces derniers sont mutualisés au niveau de la parcelle.
Cela signifie, pour l’option « SereniTree » que dans le cas où nous aurions moins d’arbres à maturité que d’acquéreurs, la valeur du gain sera distribuée au prorata du nombre de plants arrivés à « Maturité » divisé par le nombre d’« Acquéreurs » (toutes options confondues) sur ladite parcelle. 
 
Pour l’option « LiberTree », le gain est distribué de la manière suivante : 40 %*(Revenu total de la parcelle/Nombre de plants de la parcelle).

Par exemple :

1000 plants sont plantés sur la parcelle A et 1000 Acquéreurs ont achetés les plants. 
Lors de l’échéance de coupe, 900 arbres de la parcelle A sont arrivés à « Maturité » : 
 • Dont 800 acquéreurs ont souscrit à l’option « SereniTree » sur la parcelle A : 
 
Les Acquéreurs « SereniTree » de la parcelle A recevront chacun : 
[Nombre d'arbres arrivés à « Maturité » de la parcelle A / Nombre d’Acquéreurs sur la parcelle A] x Prix de rachat préétabli (en euro brut par unité) 
	= (900/1000) x 65 
	= 90 % x 65 
	= 58,5 (euros brut par unité)
 • Dont 200 acquéreurs ont souscrit à l’option « LiberTree » sur la parcelle A :

Le revenu total de la vente des 900 arbres arrivés à « Maturité » est de 600 000 euros.

Les Acquéreurs « LiberTree » de la parcelle A recevront chacun : 
[Revenu total de la vente sur la parcelle A (en euros) / Nombre de plants initiaux sur la parcelle A] x 40 % 
	= 1.000.000 / 1000 
	= 1.000 x 40 % 
	= 400 (euros brut par unité).

Le gain équivaudra ainsi à 40 % du revenu provenant du prix de vente moyen du bois de la parcelle A.

Question 9

Résident fiscal suisse, comment seront taxés mes gains ?

Accepted Answer

La plus-value réalisée dans le cadre de votre investissement avec Treesition entre dans votre déclaration d’impôt sur la fortune. 
Cet impôt est progressif, son taux est compris entre 0.24 et 3,39 ‰ (pour mille). L’impôt de base est fixé par la législation en vigueur.  
 
Le montant déterminé est ensuite majoré par application des coefficients annuels cantonaux et communaux.  
N.B. Les impôts cantonaux et communaux ne peuvent excéder 10 ‰ (pour mille) de la fortune imposable.

Chaque situation pouvant présenter ses propres spécificités, l’information partagée dans la présente section ne remplace pas l’avis d’un fiscaliste qui connaitrait votre situation précise.

Question 10

Résident fiscal espagnol, comment seront taxés mes gains ?

Accepted Answer

L’administration fiscale espagnole considère la plus-value liée à la vente du bois comme des revenus.

Cette dernière doit être reportée sur votre déclaration d’impôt sur le revenu (en estimation directe ou en estimation objective).  
La plus-value est donc soumise à un taux d’imposition progressif pouvant atteindre 47 % en fonction de vos revenus provenant du travail ou de votre activité professionnelle.  
 
Toutefois, la plus-value provenant de la vente du bois peut, sous certaines conditions, être considérée comme rendement issu d’une activité forestière. Dès lors, un indice correcteur est appliqué à votre base fiscale. Cet indice dépend de l’âge de l’arbre à la coupe, dans notre cas, pour une maturité inférieure à 30 ans, il sera de 26 %.

Chaque situation pouvant présenter ses propres spécificités, l’information partagée dans la présente section ne remplace pas l’avis d’un fiscaliste qui connaitrait votre situation précise.

Question 11

Résident fiscal français, comment seront taxés mes gains ?

Accepted Answer

L’administration fiscale française considère nos arbres comme des biens meubles.

Lors de la cession de biens meubles par des particuliers, si le prix de cession est inférieur ou égal à 5 000 € (CGI, Art. 150 UA, II-2°), la plus-value sur ces derniers est exonérée d’impôts.

Dans le cas d’une cession supérieure à 5 000 €, la plus-value est soumise à l’impôt sur le revenu. Cette dernière est imposée au taux proportionnel de 19 % (CGI, Art. 200B) auquel il convient d’ajouter des prélèvements sociaux (BOI-RPPM-PSOC) dont le taux est de 17,2 %.  
À noter, un abattement fiscal de 5 % par an est accordé à partir de la deuxième année de détention d’un bien meuble.

Chaque situation pouvant présenter ses propres spécificités, l’information partagée dans la présente section ne remplace pas l’avis d’un fiscaliste qui connaitrait votre situation précise.

Question 12

Résident fiscal belge, comment seront taxés mes gains ?

Accepted Answer

En Belgique, il n’existe pas encore de dispositions spécifiques aux produits financiers atypiques. Il faut s’en remettre aux dispositions générales du code fiscal.

Si l’investisseur privé utilise son patrimoine propre pour acquérir ses arbres, la plus-value ne sera pas taxable en raison de la règle de la « Gestion en bon père de famille de son patrimoine privé ».

Cependant, si l’administration devait démontrer une intention spéculative, par exemple dans le cas où l’investisseur aurait recours au crédit pour acheter des arbres en grande quantité, la plus-value pourrait être taxée au titre des revenus divers.

En conclusion, le risque de payer une taxe sur la plus-value est faible, car pour obtenir un retour sur investissement, il faut prendre patience le temps que l’arbre produise son bois. L’investisseur étant totalement passif dans le processus, il n’y a quasiment aucune chance que la situation soit considérée comme une extension vers des revenus de nature professionnelle.

Chaque situation pouvant présenter ses propres spécificités, l’information partagée dans la présente section ne remplace pas l’avis d’un fiscaliste qui connaitrait votre situation précise.